Faillite personnelle au Canada — Faits, options et solutions de rechange
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Personne ne veut déclarer faillite. Découvrez d’autres options et obtenez plus d’information avant de prendre une décision si radicale.
Faillite personnelle au Canada – Lorsque vous ne pouvez plus vous permettre de régler vos factures et vos dettes, à quoi songez-vous d’abord? Bon nombre de gens pensent à déclarer faillite. Bien qu’une faillite puisse être la meilleure solution pour vous, vous devez d’abord connaître vos autres options, le fonctionnement du processus de faillite et ses incidences futures sur vous-même et votre famille. Nous voulons vous aider à éviter une grave erreur en vous donnant de l’information pour prendre une décision éclairée.
Types de dettes — Ce que la faillite ne fera pas pour vous
Il est facile pour les gens de vous dire que la faillite les a aidés à éliminer leurs dettes, mais est-ce qu’ils vous disent aussi que ce n’est pas possible pour tout le monde? Vous pourriez toujours avoir certaines dettes à rembourser, car la loi interdit de les inclure lorsque vous déclarez faillite.
Voici trois types de dettes qui sont exclues d’une faillite :
- les dettes garanties (p. ex., prêt-automobile ou prêt hypothécaire);
- les prêts étudiants d’une durée de moins de sept ans;
- les paiements d’aliments pour enfants et d’aliments matrimoniaux en retard.
Certaines personnes veulent aussi déclarer faillite en raison de leurs dettes contractées par carte de crédit. Toutefois, s’ils se sont endettés récemment avec leurs cartes de crédit, leurs créanciers peuvent s’opposer à l’élimination de ces dettes par une faillite.
Procédure de faillite — Collaborer avec votre syndic de faillite pour obtenir votre libération
La demande de faillite est l’étape facile. Saviez-vous qu’il faut au moins neuf mois pour compléter l’ensemble du processus de faillite? Pendant cette période, vous devez payer des coûts et des frais à votre syndic de faillite. Vous devez aussi vous présenter à deux séances de consultation sur la faillite. Selon votre situation, si vous devez payer des sommes supplémentaires à vos créanciers, le parachèvement du processus sera prolongé. Si vous avez des avoirs dans votre résidence ou des biens qui dépassent ce qu’on vous autorise à conserver au Québec, votre syndic pourra vendre ces biens pour vous.
Bon nombre de gens ne sont pas conscients que leur syndic, leurs créanciers, le Bureau du surintendant des faillites ou un tribunal peuvent s’opposer à votre libération de la faillite ou la retarder. Selon la situation d’une personne, on peut lui demander de se présenter à une audience, de répondre à des questions sous serment et de satisfaire à des exigences supplémentaires pour obtenir sa libération.
Votre rapport de solvabilité et la faillite au Canada
La faillite est indiquée dans votre rapport de solvabilité et elle a des incidences sérieuses sur votre cote de crédit. Malgré ce que les gens disent, il n’est pas facile d’obtenir du crédit après avoir éliminé légalement des dettes en déclarant faillite. Il faut du temps et de la patience pour démontrer ses compétences aux créanciers une nouvelle fois. En attendant qu’ils vous fassent suffisamment confiance pour vous prêter de l’argent de nouveau, vos plans financiers peuvent être en veilleuse parce que vous ne pourrez pas faire un emprunt, renouveler votre hypothèque ou demander une carte de crédit à faible taux d’intérêt.
Des Canadiens que nous avons aidés ont été interviewés par les médias d’information
Solutions de rechange à la faillite au Québec
À l’heure actuelle, vous vous demandez peut-être quelles solutions de rechange à la faillite peuvent fonctionner pour vous. La meilleure solution n’est peut-être pas une seule option, mais plutôt une combinaison de diverses options. Selon votre situation, quatre options au sujet desquelles vous avez probablement besoin d’information sont les prêts de consolidation, les programmes de remboursement des dettes, les options de règlement des dettes et les propositions de consommateur.
Consolidation et plans de remboursement des dettes
La consolidation correspond à plusieurs choses et bien que la plupart des gens croient qu’ils ont besoin d’un prêt pour consolider leurs factures et leurs dettes, cela n’est pas toujours possible. Si vous avez un bon budget familial, un prêt peut fonctionner pour vous. Toutefois, si on vous a refusé un prêt de consolidation des dettes, limiter la consolidation à vos paiements mensuels peut être plus sensé.
Si vous avez un mauvais crédit, vous pouvez vous inquiéter de consolider vos dettes, mais des paiements de consolidation ne signifient pas qu’il faut emprunter plus d’argent. C’est pourquoi la question du crédit n’est pas un problème. C’est ainsi qu’un programme de gestion des dettes et un plan avec un organisme sans but lucratif de conseil en crédit fonctionne. Vos créanciers vous aident en réduisant les frais d’intérêt ou en y renonçant. Cela rend possible des paiements moins élevés, des économies de milliers de dollars en intérêts et le remboursement de ce que vous avez emprunté. Ce que vous payez chaque mois est fondé sur ce que vous pouvez vous permettre et il n’y a aucun prêt qui vous endette davantage.
Règlement des dettes
Les programmes et les prêts de consolidation et de remboursement peuvent vous aider à rembourser ce que vous avez emprunté. La plupart des gens ne veulent pas abandonner leurs dettes et déclarer faillite, mais ils croient qu’ils doivent le faire parce ce qu’ils ne savent pas ce qu’ils pourraient faire d’autre. Contre toute attente, le paiement partiel de ce que vous devez peut aussi être une solution. Lorsqu’il est élaboré correctement, un règlement des dettes offre aux créanciers un montant forfaitaire. Il ne s’agit pas parfois d’une option aussi irréaliste que vous pouvez le penser.
Déposer une proposition de consommateur
Si vous avez besoin d’une solution de rechange juridique à une faillite, votre situation peut indiquer que vous avez besoin d’une proposition de consommateur. Au Canada, une telle solution est établie par un syndic et après son approbation par vos créanciers, vous effectuez des paiements mensuels pour rembourser une partie de ce que vous devez.
Quelle option est la meilleure?
À l’heure actuelle, vous comprenez probablement que la meilleure option dépend de votre situation. Quel que soit ce que vous avez essayé dans le passé, vous avez besoin d’aide pour examiner objectivement l’ensemble de votre situation financière avec des yeux neufs. Vous avez besoin d’un conseiller en crédit et en endettement formé et certifié pour vous aider à établir un bon plan.
Il y a de la vie pour chaque personne au-delà de l’endettement
“Je serai probablement libre de dettes dans environ un an — et c’est plus d’un an avant mon estimation initiale! Le meilleur résultat de tout cela, c’est que parce que la Credit Counselling Society a établi un accord de remboursement des dettes, au lieu que je fasse faillite, les incidences sur ma cote de crédit seront meilleures. À titre de preuve, lorsque j’ai soumis une demande pour un nouveau service de cellulaire et de câblodistribution à Vancouver, ma cote s’était tellement améliorée que j’ai obtenu de nouveaux comptes sans un dépôt ou une limite!”
– Paul, client réel de Yelp
Information et consultations confidentielles offertes sans but lucratif sur le crédit et la faillite au Canada
Un de nos conseillers en crédit d’expérience peut vous aider si vous voulez des réponses à vos questions sur les dettes communes ou les dettes héritées d’un divorce, ou si vous voulez mieux connaître les solutions de rechange à la faillite ou mieux comprendre comment une faillite vous affecterait. Ce sont des experts qui aident les gens à trouver de bonnes solutions à leurs problèmes d’endettement et ils seront heureux de vous fournir l’information dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée afin de remettre vos finances sur la bonne voie.
Votre conseiller…
- …expliquera toutes vos solutions de rechange à la faillite et vos options d’allègement de vos dettes;
- …vous montrera comment établir un budget efficace pour toutes vos dépenses de ménage;
- …vous recommandera des syndics de faillite au Canada si une déclaration de faillite semble la meilleure option pour vous;
- …vous fournira des réponses et de l’information afin que vous puissiez choisir la meilleure façon de traiter vos dettes.
Nous pensons d’abord à vos intérêts
Notre objectif est toujours de placer les consommateurs au premier plan et de veiller à leurs intérêts dans toutes nos activités. Nous le faisons, entre autres, en favorisant la transparence et la responsabilité. Nous respectons les normes les plus rigoureuses de notre industrie.
Nous proposons également des alternatives à la faillite au Québec.