Faillite personnelle au Quebec — Faits, solutions de rechange et options

Types de dettes — Ce que la faillite ne peut pas faire

La faillite n’est pas un sujet dont la plupart des gens veulent discuter avec leurs amis. Oui, la faillite élimine la plus grande partie de vos dettes, mais saviez-vous que vous pourriez toujours avoir certaines dettes à rembourser parce qu’elles ne peuvent pas être incluses dans votre faillite? Voici trois types de dettes qui sont exclues d’une faillite :

• les dettes garanties (p. ex., prêt-automobile ou prêt hypothécaire);
• les prêts étudiants d’une durée de moins de sept ans;
• les paiements d’aliments pour enfants et d’aliments matrimoniaux en retard.

De plus, si vous avez récemment contracté des dettes par carte de crédit et que vous voulez maintenant déclarer faillite, vos créanciers peuvent vous arrêter ou vous demander de payer davantage avant de vous laisser éliminer les dettes en déclarant faillite.

Procédure de faillite — Processus de collaboration avec votre syndic de faillite pour obtenir votre libération

Cela n’est pas très connu, mais le passage par toutes les étapes du processus de faillite peut exiger une période d’au moins neuf mois. Dans le cadre du processus, vous effectuez des paiements à votre syndic pour les coûts et les frais de la faillite et vous devez aussi vous présenter à deux séances de consultation sur la faillite. Le parachèvement du processus et l’obtention d’une libération prennent plus de temps si vous devez payer des sommes supplémentaires à vos créanciers en raison de votre situation. Si vous avez des possessions ou des avoirs dans votre résidence qui dépassent ce qu’on vous autorise à conserver au Québec, votre syndic pourra vendre ces éléments d’actif pour vous. Vous devriez aussi savoir que votre syndic, vos créanciers, le Bureau du surintendant des faillites ou un tribunal peuvent s’opposer à votre libération de la faillite ou la retarder. Selon votre situation, on peut vous demander de vous présenter à une audience, de répondre à des questions sous serment et de satisfaire à des exigences supplémentaires pour obtenir votre libération.

Cotes de crédit et faillite au Canada

L’élimination juridique de vos dettes au moyen de la faillite a des incidences sérieuses sur votre cote de crédit et rendra difficile l’obtention de crédit plus tard. Vous devrez expliquer aux créanciers pourquoi ils devraient avoir suffisamment confiance en vous pour vous prêter de l’argent. L’incapacité de faire un emprunt, de renouveler votre hypothèque ou de demander une carte de crédit à faible taux d’intérêt peut avoir des incidences sur vos plans financiers et mettre votre vie en veilleuse.

Solutions de rechange à la faillite au Québec

À l’heure actuelle, vous vous demandez peut-être quelles solutions de rechange à la faillite peuvent fonctionner pour vous. Il y a plusieurs options et la meilleure solution est peut-être une combinaison de certaines d’entre elles. Selon votre situation, quatre options que vous n’avez peut-être pas examinées sont les prêts de consolidation, les programmes de remboursement des dettes, les options de règlement des dettes et la proposition de consommateur.

Consolidation et plans de remboursement des dettes

Lorsque vous entendez l’expression « consolidation des dettes », vous songez probablement que cela signifie la consolidation de vos factures et d’autres dettes dans un nouveau prêt. Cela peut fonctionner pour vous si vous avez un budget réaliste. Pour bon nombre de gens, il est plus sensé de ne consolider que leurs paiements mensuels. Ne vous inquiétez pas si votre prêteur vous a refusé un prêt de consolidation. Il y a d’autres types de consolidation des dettes à examiner. La consolidation des paiements n’engage pas l’emprunt de montants supplémentaires; il n’y a donc jamais un problème de mauvais crédit. C’est ainsi qu’un programme de gestion des dettes et un plan avec un organisme sans but lucratif de conseil en crédit fonctionne. Les créanciers aident en réduisant les frais d’intérêt ou en y renonçant pendant que vous faites vos paiements. Cela vous permet de rembourser vos dettes et d’épargner des milliers de dollars en frais et en intérêts. Ce que vous payez chaque mois est fondé sur ce que vous pouvez vous permettre après avoir reçu de l’aide pour préparer un budget réaliste.

Régler vos dettes

Les programmes et les prêts de consolidation et de remboursement vous aident à rembourser ce que vous avez emprunté — ce qui est une bonne chose, parce que la plupart des gens ne veulent pas réellement déclarer faillite et abandonner leurs dettes. Toutefois, il est parfois possible que rembourser uniquement une partie de ce que vous devez soit la meilleure solution. C’est là où un règlement des dettes avec une entreprise digne de confiance peut aider. L’offre d’un règlement à des créanciers exige un montant forfaitaire, mais parfois, il ne s’agit pas d’une option aussi irréaliste que vous pouvez le penser.

Déposer une proposition de consommateur

Il arrive parfois qu’une solution de rechange juridique à la faillite puisse être ce dont vous avez besoin. Une proposition de consommateur peut être la solution appropriée selon votre situation. À Montréal, une telle solution est établie par un syndic et en effectuant des paiements mensuels, vous remboursez une partie de ce que vous devez. Vous créanciers ont l’option d’accepter ou de refuser la proposition.

Comment puis-je décider d’une option à choisir?

La meilleure solution pour vos dettes dépend de votre situation. Lorsque vous essayez seulement de tenir jusqu’au prochain chèque de paie et d’éviter les appels téléphoniques de recouvrement, vous avez besoin d’aide pour examiner votre situation avec un nouveau regard. Vous avez besoin d’un conseiller en crédit et en endettement qualifié pour vous aider à établir un bon plan.

Rendez-vous et consultations offerts sans but lucratif sur le crédit et la faillite au Québec

Obtenez des réponses à vos questions sur les dettes communes ou les dettes héritées d’un divorce, découvrez pourquoi une personne ne devrait pas déclarer faillite ou connaissez mieux les solutions de rechange à la faillite en discutant avec nos conseillers en crédit et en endettement! Ce sont des experts qui aident les gens à trouver des solutions à leurs problèmes d’endettement et d’argent et ils seront heureux de vous donner l’information dont vous avez besoin pour faire des choix qui profiteront à votre avenir financier. Notre conseiller …

• …expliquera toutes vos options de traitement de vos dettes, y compris des solutions de rechange à la faillite;
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• …répondra à vos questions et vous donnera l’orientation dont vous avez besoin pour décider de la meilleure manière de composer avec vos dettes.

Liens connexes

• Bureau du surintendant des faillites
• Insolvency Glossary
• Traiter avec les créanciers