Solutions de règlement des dettes
Voici un aperçu des options de règlement des dettes et de la façon dont la Credit Counselling Society (CCS) peut vous aider.
Vous êtes prêt(e) à mettre fin aux dettes qui s’accumulent, aux appels d’agents de recouvrement et aux avis de retard de paiement des institutions financières et des créanciers, mais vous ne savez pas par où commencer?
Même si vous êtes déterminé(e) à sortir de l’endettement, le premier pas est parfois le plus difficile. Il n’est pas aisé de s’y retrouver parmi toutes les options : programme de gestion des dettes, consolidation des dettes, proposition de consommateur et autres. Et puis vous devez décider des dettes à éliminer en premier, déterminer quelle portion du revenu à allouer au remboursement des dettes et apprendre à établir un budget à la fois responsable et réaliste.
L’idée d’être libre de dettes est extrêmement attrayante, mais la voie pour y arriver n’est pas toujours évidente. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques-unes des options de règlement des dettes qui s’offrent à vous.
Connaître ses options
Programme de gestion des dettes
Dans le cadre d’un programme de gestion des dettes, un organisme de services de conseil en crédit sans but lucratif agit comme médiateur entre vous et vos créanciers. Tous les paiements destinés à rembourser vos dettes non garanties sont regroupés en un seul paiement forfaitaire à verser mensuellement à l’organisme, qui divise ensuite la somme pour en remettre une partie à chacun de vos créanciers.
Au lieu de verser vous-même des paiements mensuels à plusieurs créanciers et de vous sentir accablé(e) et dépassé(e) par le processus, vous n’avez qu’un seul paiement à faire. Votre conseiller en crédit accélère le processus de remboursement en négociant avec vos créanciers des taux d’intérêt inférieurs. Dans bien des cas, l’intérêt cesse de courir une fois qu’une entente est conclue, ce qui vous permet de rembourser votre dette plus rapidement. Si un programme de gestion des dettes est la bonne option pour vous, vous devriez être en mesure de rembourser toutes vos dettes en quatre ans environ, cinq ans tout au plus.
Règlement des dettes
Cette option consiste à proposer à vos créanciers une somme forfaitaire pour régler votre dette. Cette somme est inférieure au montant total de vos dettes, mais l’écart peut varier d’un créancier à l’autre. Quand un créancier consent à un règlement de dette et accepte le paiement, la dette est considérée comme étant entièrement réglée et vous n’êtes plus tenu(e) de rembourser la différence.
Vous pouvez communiquer vous-même avec vos créanciers et offrir à chacun d’eux un règlement en argent. Lorsque tous les paiements auront été compensés, vos créanciers feront inscrire à votre dossier auprès des agences d’évaluation du crédit une mention indiquant que votre dette est « réglée ». Ces dettes seront assorties d’une cote 9 et figureront dans votre dossier de crédit pendant six ou sept ans.
Vous pouvez aussi demander à un organisme comme la Credit Counselling Society (CCS) de régler vos dettes en votre nom. Dans ce cas, la CCS communique avec vos créanciers et négocie avec eux le règlement de vos dettes non garanties. Si vos créanciers acceptent un règlement, la CCS transfère vos fonds et règle votre dossier.
La CCS déclare également aux agences d’évaluation du crédit que votre dette a été « réglée en totalité » et une cote de 7 est attribuée à cette dernière, ce qui est préférable à la cote 9. En outre, les dettes réglées avec l’aide de la CCS disparaissent de votre dossier de crédit après seulement deux ans à compter du versement du dernier paiement.
Prêt de consolidation des dettes
Un prêt de consolidation des dettes est différent d’un règlement de dettes, parce que vous ne payez pas un seul montant forfaitaire. Il s’agit plutôt de regrouper vos dettes en une seule, au lieu d’avoir à verser chaque mois des paiements à plusieurs créanciers.
Si l’idée d’avoir à rembourser un seul emprunt vous plaît, demandez un prêt de consolidation à votre institution financière. Vous serez alors soumis(e) à un processus d’approbation et l’institution financière vérifiera si vous êtes apte à faire les paiements, car en réalité, elle rachète la totalité de votre dette non garantie. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un prêt d’un montant précis que vous utiliserez pour rembourser vos dettes. Ainsi, plutôt que de rembourser de nombreux créanciers, vous ne ferez qu’un seul versement mensuel à votre institution financière et vous paierez de l’intérêt sur un seul emprunt.
Proposition de consommateur
Une proposition de consommateur est un accord juridique conclu entre vous et vos créanciers, en vertu duquel vous promettez de rembourser une partie de votre dette en versant des paiements mensuels. C’est une solution à envisager dans certains cas, par exemple si vous n’avez pas les moyens de rembourser la totalité de la dette non garantie – avec ou sans intérêt – et que vous ne voulez pas ou ne pouvez pas déclarer faillite. Le montant final à rembourser est déterminé en fonction de votre dette totale, de vos revenus et de vos avoirs (ce que vous possédez en propre).
La proposition de consommateur doit être préparée par un syndic autorisé en insolvabilité; le dépôt d’une telle proposition coûte environ 750 $. Une fois la proposition acceptée par les créanciers, il faut payer d’autres frais de 750 $ pour enclencher le processus. C’est aux créanciers qui détiennent au moins 51 % de votre dette de décider si la proposition peut être acceptée pour que cette dernière ait force obligatoire. Le syndic autorisé en insolvabilité conserve 20 % des paiements que vous verserez au titre de la proposition en guise de rémunération pour ses services.
Lorsque la proposition est acceptée, la dette est habituellement remboursée sur une période de quatre à cinq ans, la période maximale étant de cinq ans. Il y a d’autres renseignements importants qu’il faut connaître à propos des propositions de consommateur; l’un de nos conseillers en crédit répondra avec plaisir à vos questions et pourra vous aiguiller vers un syndic autorisé en insolvabilité de votre région.
Déclaration de faillite
La déclaration de faillite survient lorsqu’une personne a épuisé toutes les options d’allégement de sa dette et n’est plus en mesure de rembourser ses créanciers; elle est alors considérée comme étant « insolvable ». Il s’agit d’une démarche juridique qui fait en sorte que les créanciers ne peuvent plus exiger d’être remboursés. Toutefois, certaines dettes ne peuvent pas être incluses dans une déclaration de faillite.
Cette démarche relève de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et est souvent considérée comme étant une solution de dernier recours, une fois toutes les autres options épuisées.
Si vous devez déclarer faillite, un syndic autorisé en insolvabilité de votre province remplira les formulaires nécessaires, s’occupera des formalités et vous guidera tout au long du processus. Vous devrez vous acquitter d’un certain nombre d’obligations avant d’obtenir une libération. Les règles relatives à la déclaration de faillite varient en outre d’une province à l’autre.
Les frais exigés pour une déclaration de faillite sont d’environ 2 000 $, mais ils peuvent augmenter rapidement si votre situation est complexe ou si vous devez verser des paiements au titre du revenu excédentaire. Une fois la faillite déclarée, votre cote de crédit diminue beaucoup et la mention « faillite » figure à votre dossier de crédit pendant six ans à compter de la date de la libération. Dans le cas d’une première faillite, il faut compter de 9 à 21 mois pour l’obtention d’une libération.
Déclarer faillite est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère; une fois le dossier déposé, il est pratiquement impossible de faire marche arrière. Adressez-vous à l’un de nos conseillers en crédit spécialisés pour en savoir davantage à propos de la déclaration de faillite et des règles qui s’appliquent au Canada et dans votre province (par exemple, il faut savoir que les documents où il est question de « chapitres » concernent les consommateurs assujettis aux lois des États-Unis), ou encore pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité dans votre région.
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